Bruxelles planche sur plusieurs dossiers délicats en matière d'information des consommateurs. Outre l'évolution attendue de l'affichage nutritionnel, la Commission européenne doit proposer des pistes pour un meilleur affichage de l'origine des produits alimentaires et de la date limite de consommation. Elle a déjà adopté une réforme importante concernant l'étiquetage des spiritueux.
(illustration) ( AFP / FRED TANNEAU )
Quels ingrédients dans la bouteille?
"Que ce soit pour son gin ou son jus de fruit, pour son merlot ou son lait, le consommateur devrait être en mesure de savoir facilement et exactement ce qu'il y a dans sa bouteille", dit à l'AFP Emma Calvert, chargée de la politique alimentaire au sein de l'association de consommateurs européenne BEUC.
Pourtant, la "régulation sur l'information aux consommateurs dans le secteur alimentaire" — abrégée par les spécialistes en "régulation Inco" —, adoptée en 2011, a fait une exception de tous les produits alcoolisés, qui n'ont l'obligation d'indiquer sur leur emballage "ni leurs ingrédients, ni leur information nutritionnelle".
Un plan visant à lutter contre le cancer, adopté en février 2021, précisait que la Commission devait proposer de mettre un terme à cette exception.
En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), chargée de la protection des consommateurs, expliquait en septembre que cela pourrait être le cas à compter du 8 décembre 2023, avec toutefois un nouveau traitement de faveur: la liste des ingrédients "pourra être indiquée de manière dématérialisée", via un QR Code sur l'étiquette. En outre, sur l'étiquetage, la déclaration nutritionnelle "pourra être limitée à la valeur énergétique", du moment que le reste des informations est bien accessible via ce QR code.
"Cela ajoute un obstacle supplémentaire pour les consommateurs curieux, qui n'ont pas le temps de faire le tour des QR codes avec leurs smartphones", observe Emma Calvert.
Indications sur l'origine
La Commission européenne a annoncé l'adoption en mai 2020 d'une stratégie nommée "de la ferme à la fourchette" ("farm to fork" en anglais), censée œuvrer pour un écosystème alimentaire plus respectueux de l'environnement et de la santé.
Elle considère qu'une "information claire" permet aux consommateurs de "choisir plus facilement des régimes alimentaires sains et soutenables" pour l'environnement, et réduit in fine les coûts liés à la santé.
Aussi veut-elle modifier certains aspects de l'information aux consommateurs, et notamment "proposer l'extension d'indications sur l'origine ou la provenance sur certains produits" et ce, "tout en tenant pleinement compte des impacts sur le marché unique".
Une bonne connaisseuse des arcanes européennes interrogée par l'AFP y lit une volonté d'éviter que des États aillent "plus loin que d'autres" en la matière. En France, le Conseil d’État, saisi par le géant français du lait Lactalis, avait annulé en mars 2021 un décret français imposant d'indiquer l'origine du lait distribué dans le commerce.
Quid de la durée de conservation?
Les pâtes sont-elles périmées à la date indiquée sur l'emballage? Bruxelles dit avoir mené en 2018 une étude concluant que jusqu'à 10% du gaspillage alimentaire est dû au manque de clarté de ces indications.
La Commission prévoit donc une révision des règles existantes pour "remédier à l'incompréhension et à la mauvaise utilisation" des expressions comme "périmé le" ou "meilleur avant le".
"Too Good To Go", entreprise qui via une application promeut la lutte contre le gaspillage alimentaire, indique à l'AFP qu'une consultation publique a été menée "auprès d'experts du secteur" pour trouver comment "améliorer la distinction" entre la date limite de consommation (DLC), soit la date après laquelle il ne faut plus consommer les produits, et la date de durabilité minimale (DDM), après laquelle le produit peut perdre ses qualités gustatives ou nutritives mais reste consommable sans risque pour la santé.
Ces professionnels attendent une révision "pour le printemps 2023". Ils notent qu'elle pourrait alors "coïncider avec une autre proposition législative de la Commission européenne visant à réduire le gaspillage alimentaire", portant sur l'instauration d'objectifs juridiquement contraignants en la matière, attendue "le 7 juin".
La date de publication des propositions de la Commission européenne est cruciale, car si elle survient trop tardivement, elles risquent de ne pas pouvoir être étudiées avant les élections européennes de 2024, qui pourraient modifier l'ordre des priorités et les rapports de force au niveau européen.
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